Une victoire pour les droits civiques

stopcontrole À l’occasion de la présentation du T30, « L’Expérience minoritaire » à Marseille, Tracés avait engagé un dialogue avec des associations militant contre les contrôles discriminatoires « au faciès ». Elles nous avaient autorisé à projeter la vidéo « L’égalité trahie » d’Open Society Initiative, dont le propos militant recoupait les questions soulevées par le numéro.

Faisant suite à cette rencontre, elles viennent de nous informer du succès d’une de leurs causes : poursuivre l’État pour contrôles d’identité discriminatoires. À la date du 9 novembre 2016, la Cour de cassation a débouté l’État de ses pourvois en appel de la condamnation en appel. Faisant jurisprudence, cette décision enjoint l’institution policière de faire la preuve du caractère non-discriminatoire de son contrôle. Saluons ce succès avec les plaignants et les victimes de ces expériences de domination.

Lien vers le site du procès: http://procescontroleaufacies.blogspot.fr/


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